"Un zeste de folie, une pincée de sérieux, en toute simplicité"

Laëtitia Dorio 06 98 42 57 43

Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de services proposées par le prestataire au client.
Les prestations consistent en l’organisation d’événements comprenant les sponsors, les partenaires, les commanditaires et les participants.
Les événements sont organisés par « l’agence de Conseil en Image & Formatrice sur l’estime de soi », de Laëtitia Dorio.

Article 2 – LA COMMANDE

2.1 Tout événement organisé par « Laëti-Event » fera l’objet d’un devis immédiat stipulant le lieu, le(s) traiteur(s), les prestations sélectionnées ainsi que la date et le nombre d’invités.
2.2 Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, les présentes conditions générales.
2.3 Toute commande vaut acceptation du devis établi et des conditions tarifaires y figurant.
2.4 Il est expressément précisé qu’aucune visite de l’espace, ni dégustation avant l’événement ne seront réalisées.
2.5 En cas d’indisponibilité du lieu et/ou d’une ou des prestations commandées, le client en sera informé par courrier électronique.
2.6 Possibilité de laisser ses coordonnées.
2.7 Précisez s’il y a un acompte.

Article 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Les prix figurant sur le site sont des prix TTC.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.
Paiement comptant à réception de la facture.
Durée de validité : 90 jours.
Pénalité : 10,05%.
Mode de paiement par chèque.

Article 4 – RESPONSABILITÉ

4.1 Le client est le seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui dans le cadre de l’événement. Le client est seul responsable des dommages causés par lui aussi bien aux tiers, qu’à lui-même.
4.2 Laëti-Event exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur, comme à l’extérieur de l’espace fourni.
Le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’entière responsabilité des dommages qu’il pourrait causer dans le cadre d’un événement organisé par Laëti-Event, sans clause de renonciation à recours. Ces dommages peuvent être causés aux personnes et aux biens. Le client devra fournir au Prestataire au moment de la commande cette attestation d’assurance responsabilité civile.

Article 5 – MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Laëti-Event s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de la manifestation / prestation du client, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeurs ou du faut de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, Robin Wood and Co s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue. Si avant la date de début de l’événement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le client peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

  • Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées.
  • Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique lui sera adressé lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.

Article 6 – ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé contradictoirement avant et après la tenue de l’événement.

Article 7 – FORCE MAJEURE

7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
7.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
7.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
7.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, dans le cadre de mes prestations, du site de Laëtitia Dorio sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Laëtitia Dorio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores.

Article 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, d’accord amiable tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE L’OFFRE DE SÉJOUR

Les horaires des vols, trains, bateaux et transports terrestres sont vérifiés avec soin, mais LAËTI-EVENT ne saurait être tenu responsable de toute modification imposée par le prestataire et intervenue depuis l’émission de l’offre de séjour (voir article 6 – Transport national ou international).

Les descriptifs des hébergements sont établis avec soin à partir des informations fournies par chaque établissement, et LAËTI-EVENT ne saurait être tenu responsable de toute modification imposée par le prestataire et intervenue depuis l’émission de l’offre de séjour (voir article 7 – Prestations).

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE RÉSERVATION

Sur la base des informations communiquées par le client, LAËTI-EVENT vérifie la disponibilité des composantes du séjour auprès de ses fournisseurs, ainsi que leurs conditions. À partir de ces éléments, LAËTI-EVENT adresse au client une proposition dans les plus brefs délais.

Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif, car certains prestataires – principalement les compagnies aériennes et les hébergements – ne garantissent pas leurs tarifs ni leur disponibilité, tant que la réservation ne leur est pas confirmée et l’acompte dûment règlé.

ARTICLE 3 : ABSENCE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION

Le client reconnaît être informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 4 : DURÉE DES SÉJOURS

Sont inclus dans la durée du séjour :
– Le jour du départ à partir de l’heure de départ du vol, du train, du bateau ou du bus, ou encore de l’arrivée à destination si le transport n’est pas inclus dans le séjour ;
– Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée du vol, du train, du bateau ou du bus, ou encore du départ de la destination si le transport n’est pas inclus dans le séjour.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées passées à destination, et non de journées. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de l’hébergement. La prise de possession et la restitution de l’hébergement par le client se fait selon les usages de l’hôtellerie sur le lieu du séjour, et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne peut être prise en compte par LAËTI-EVENT.
En raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et/ou la dernière journée, ou encore la première et/ou la dernière nuit, peuvent se trouver écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal.
Dans le cas où un retard de vol, de train, de bateau ou de bus raccourcirait ou prolongerait le séjour, la responsabilité de LAËTI-EVENT ne pourrait en aucun cas être engagée, et tout recours devra se faire directement auprès de la compagnie de transport concernée.
Les frais supplémentaires (transport, hébergement, restauration, …) qui résulteraient d’une telle situation seront à la charge du client, et ne pourront en aucun cas être couverts ou remboursés par LAËTI-EVENT.

ARTICLE 5 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au client de s’assurer que toutes les personnes inscrites au voyage sont majeures et en règle avec les formalités de police, de douane et de santé.
Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables, et de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage, avec ceux inscrits sur les pièces d’identités.
Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, un train, un bus ou un bateau, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificats de vaccination, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de LAËTI-EVENT.

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents restent à la charge du client et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

ARTICLE 6 : TRANSPORT NATIONAL OU INTERNATIONAL

6.1 / Bagages
Sauf mention contraire, seul un bagage en cabine par passager est inclus dans le séjour. LAËTI-EVENT pourra proposer en option au client la possibilité d’ajouter un ou des bagages enregistrés, dont le prix pourra varier selon la compagnie de transport et la période du séjour.

La franchise de poids et de taille des bagages enregistrés varie d’une compagnie de transport à l’autre. LAËTI-EVENT apportera à ses clients toutes les informations nécessaires à ce sujet. Les frais correspondant à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport, il appartient au client de faire une déclaration directement auprès de la compagnie de transport.

6.2 / Personnes à mobilité réduite
Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à le signaler à LAËTI-EVENT avant d’effectuer leur réservation, afin de garantir que les prestations qui leur seront réservées répondent à leurs besoins.

6.3 / Retards
LAËTI-EVENT ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards de vol, de train, de bateau ou de bus, ni des conséquences de ces retards.

ARTICLE 7 : PRESTATIONS DES SÉJOURS

7.1 / Transferts terrestres
Si le séjour tel que décrit dans l’offre inclut des transferts terrestres (aéroport – hébergement, hébergement – activités, …), LAËTI-EVENT détermine le moyen de transport le plus approprié selon le nombre de participants et le trajet (bus ou minibus privatif, taxi, …) ; ce choix ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.

7.2 / Hébergement
10.2.1 / Classification de l’hébergement
Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, qui peuvent donc différer des normes françaises. LAËTI-EVENT s’efforce d’informer ses clients le plus précisément possible sur les conditions des hébergements. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des informations communiquées par ces derniers.

7.2.2 / Les repas
Sauf mentions contraires dans l’offre de séjour, l’ensemble des repas (petits déjeuners, déjeuners et diners) sont compris dans le séjour.

7.2.3 / Animation nocturne
LAËTI-EVENT rappelle que certaines destinations font l’objet d’une animation nocturne intense, particulièrement en haute saison. Le bruit dans l’hébergement ne pourra pas constituer un motif de réclamation ou de remboursement.

7.2.4 / Attitude responsable et respectueuse
LAËTI-EVENT demande à ses clients d’adopter une attitude responsable et respectueuse, envers les autres clients comme envers les biens de l’hébergement. LAËTI-EVENT dégage sa responsabilité de tout incident créé par l’un de ses clients auprès de l’hébergement ou de sa clientèle, ainsi que de ses conséquences, y compris en cas d’exclusion.

7.3 / Activités
Les activités proposées dans les séjours sont en général organisées par des prestataires locaux et sans aucun lien contractuel avec LAËTI-EVENT. Cependant, LAËTI-EVENT s’engage à fournir au client toutes les informations utiles pour chacune de ces activités (heures limites, formalités, tenue vestimentaire, …).

Les activités du séjour et les informations pratiques sont rappelées dans les documents de voyage, adressés au client environ 7 jours avant le départ.

Certaines activités proposées dans le séjour peuvent être supprimées ou modifiées par le prestataire local, notamment pour des raisons de force majeure, de sécurité, de conditions climatiques, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint, ou au contraire dépassé (exemples : repas en extérieur, soirées en discothèque, excursions terrestres ou nautiques, sports collectifs, activités culturelles, …). Ces informations seront immédiatement communiquées au client si elles ont été portées à la connaissance de LAËTI-EVENT.

En cas de refus d’entrée ou d’expulsion par le prestataire de l’activité pour non-respect des règles ou de l’éthique, LAËTI-EVENT ne saurait être tenu responsable et ne fournira au client ni échange, ni remboursement.

D’une manière générale, LAËTI-EVENT dégage toute responsabilité concernant les activités, les excursions, ou les locations de véhicule effectuées par un autre prestataire que le sien.

ARTICLE 8 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

Sauf clause contraire, l’annulation de la réservation par le client ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues à LAËTI-EVENT. L’annulation auprès des fournisseurs (transporteurs aériens, hôteliers, prestataires, etc..) entraîne des frais qui sont factures au client en fonction des barèmes d’annulation ci-après. Dans ces conditions, LAËTI-EVENT recommande vivement de contracter une assurance annulation.

En cas d’annulation par le client, les frais extérieurs au forfait du séjour et d’ores et déjà engagés par le client (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination, …) ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Toute annulation doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à LAËTI-EVENT –8 rue André Courtois – 44700 NANTES (FR), dès que le client est avisé de la nécessité d’annuler son voyage.

La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de la réception de la lettre RAR par LAËTI-EVENT. À moins de 30 jours du départ, en plus de la lettre recommandée, le client devra impérativement signaler son annulation par courrier électronique à l’adresse laetitiadorio@laetistyle.com

Lorsqu’une assurance annulation a été souscrite (voir article 10), le client reçoit un courrier de l’assureur avec lequel il traite directement. LAËTI-EVENT n’intervient pas dans la gestion des remboursements.

Barème des frais d’annulation :
Les frais d’annulation peuvent varier selon les prestataires qui ont participé ou devaient participer à la réalisation du voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du séjour sélectionné, le barème ci-dessous est appliqué. Ce barème illustre le maximum de frais applicables :
• À plus de 30 jours du départ, l’acompte versé (30% ou 40%, selon le cas) n’est pas remboursé ;
• De 30 à 15 jours du départ, les frais sont de 75% du montant total du séjour ;
• À moins de 15 jours du départ, les frais sont de 100% du montant total du séjour ;
• En cas de non-présentation ou de présentation hors délais, les frais sont de 100% du montant total du séjour.

En aucun cas ces sommes ne peuvent être reportées sur un autre séjour. Le montant des assurances éventuellement souscrites n’est jamais remboursé.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

LAËTI-EVENT ne saurait être tenu responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client, que ce soit pendant le voyage ou la durée du séjour.

La responsabilité de LAËTI-EVENT ne saurait être engagée en cas d’abus d’alcool ou de drogue par le client, ou de toute substance hallucinogène ou illicite, ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.

D’une façon générale, LAËTI-EVENT n’assume en aucun cas la responsabilité d’un quelconque préjudice moral lié à la non-satisfaction du client.

ARTICLE 10 : ASSURANCES

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix des séjours proposés. LAËTI-EVENT recommande de souscrire par son intermédiaire au moment de la commande. Plusieurs types de garantie sont disponibles (annulation, bagages, accident, assistance), dont le coût varie en fonction de la couverture désirée, ainsi que du prix total du séjour.

Lorsqu’une garantie a été souscrite, elle ne peut en aucun cas être modifiée ultérieurement, ni remplacée par une autre garantie, ni annulée. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis, et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations, textes, photographies, images, icones, sons, vidéos, logiciel, base de données, données graphiques, ou tout autre contenu diffusé sur les sites internet de LAËTI-EVENT, nommément « https://laeti-event.fr/category/evenements » et « http://laetistyle.fr », sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété́ intellectuelle pour le monde entier. Conformément au code de la propriété intellectuelle française, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou règlementaires applicables plus restrictives.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LAËTI-EVENT recueille des données à caractère personnel dans le cadre des commandes de séjours.
La collecte de ces données permet à LAËTI-EVENT de gérer au mieux les demandes des clients et de réaliser les contrats conclus.

Ces données sont destinées à LAËTI-EVENT mais peuvent si nécessaire être transmises à des tiers en vue de l’exécution du contrat de voyage.

Certaines informations doivent obligatoirement être fournies à LAËTI-EVENT, car elles sont indispensables à la réalisation des contrats conclus. À défaut de fourniture de ces informations par le client, la commande ne pourra pas être traitée et dans ce cas, la responsabilité de LAËTI-EVENT ne saurait être engagée puisque les moyens de réaliser la commande ne lui ont pas été́ donnés.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès de LAËTI-EVENT – 8 rue André Courtois – 44700 NANTES (FR), ou par mail à l’adresse laetitiadorio@laetistyle.fr

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

LAËTI-EVENT est une société française. Tout contrat de vente conclu avec LAËTI-EVENT est régi par le droit français.

ARTICLE 14 : JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation et/ou à la terminaison du contrat, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, il sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de NANTES.

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