"Un zeste de folie, une pincée de sérieux, en toute simplicité"

Laëtitia Dorio 06 98 42 57 43

Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes – événementiel

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de services proposées par le prestataire au client.
Les prestations consistent en l’organisation d’événements comprenant les sponsors, les partenaires, les commanditaires et les participants.
Les événements sont organisés par « l’agence de Conseil en Image & Formatrice sur l’estime de soi », de Laëtitia Dorio.

Article 2 – LA COMMANDE

2.1 Tout événement organisé par « Laëti-Event » fera l’objet d’un devis immédiat stipulant le lieu, le(s) traiteur(s), les prestations sélectionnées ainsi que la date et le nombre d’invités.
2.2 Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, les présentes conditions générales.
2.3 Toute commande vaut acceptation du devis établi et des conditions tarifaires y figurant.
2.4 Il est expressément précisé qu’aucune visite de l’espace, ni dégustation avant l’événement ne seront réalisées.
2.5 En cas d’indisponibilité du lieu et/ou d’une ou des prestations commandées, le client en sera informé par courrier électronique.
2.6 Possibilité de laisser ses coordonnées.
2.7 Précisez s’il y a un acompte.

Article 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Les prix figurant sur le site sont des prix TTC.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.
Paiement comptant à réception de la facture.
Durée de validité : 90 jours.
Pénalité : 10,05%.
Mode de paiement par chèque.

Article 4 – RESPONSABILITÉ

4.1 Le client est le seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui dans le cadre de l’événement. Le client est seul responsable des dommages causés par lui aussi bien aux tiers, qu’à lui-même.
4.2 Laëti-Event exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur, comme à l’extérieur de l’espace fourni.
Le client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’entière responsabilité des dommages qu’il pourrait causer dans le cadre d’un événement organisé par Laëti-Event, sans clause de renonciation à recours. Ces dommages peuvent être causés aux personnes et aux biens. Le client devra fournir au Prestataire au moment de la commande cette attestation d’assurance responsabilité civile.

Article 5 – MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Laëti-Event s’efforce de tout faire pour le bon déroulement de la manifestation / prestation du client, sans toutefois qu’il puisse être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeurs ou du faut de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, Robin Wood and Co s’efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter toute difficulté apparue. Si avant la date de début de l’événement celui-ci est modifié sur un élément essentiel du contrat, le client peut dans un délai de 7 jours après en avoir été averti :

  • Soit annuler le contrat (par courrier ou email uniquement), auquel cas il obtiendra le remboursement immédiat de toutes les sommes versées.
  • Soit accepter la modification qui lui est proposée. Dans ce cas, un devis modifié lui sera adressé par courrier électronique lui sera adressé lui précisant les modifications, la diminution ou l’augmentation du prix.

Article 6 – ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé contradictoirement avant et après la tenue de l’événement.

Article 7 – FORCE MAJEURE

7.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
7.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
7.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
7.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, dans le cadre de mes prestations, du site de Laëtitia Dorio sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Laëtitia Dorio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores.

Article 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, d’accord amiable tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.

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